Art. 11. - Le vote par correspondance s'effectue dans les conditions suivantes :

L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe dite enveloppe no 1. Cette enveloppe, d'un modèle fixé par l'administration, ne doit porter aucune mention ou signe distinctif. Il insère cette enveloppe, préalablement fermée mais non cachetée, dans une seconde enveloppe dite enveloppe no 2 sur laquelle doivent figurer ses nom, prénoms, affectation et signature. Ce pli cacheté est placé dans une troisième enveloppe dite enveloppe no 3 comportant l'adresse du bureau de vote central. Ce pli cacheté peut être :

- soit adressé par voie postale au bureau de vote central ;

- soit adressé par voie postale ou remis au poste diplomatique ou consulaire pour être transmis par les services de la valise diplomatique.