Art. 4. - Le quota de sébaste (Sebastes spp.) alloué à la France en zone économique exclusive de la Norvège est, pour l'année 2001, fixé à 167 tonnes et réparti ainsi qu'il suit :

1. Quota des navires de l'armement COMAPECHE : 23 tonnes ;

2. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie » (FROM NORD) : 144 tonnes.