JORF n°4 du 5 janvier 2001

Art. 4. - Le quota de sébaste (Sebastes spp.) alloué à la France en zone économique exclusive de la Norvège est, pour l'année 2001, fixé à 167 tonnes et réparti ainsi qu'il suit :

Quota des navires de l'armement COMAPECHE : 23 tonnes ;
Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie » (FROM NORD) : 144 tonnes.

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Art. 4. - Le quota de sébaste (Sebastes spp.) alloué à la France en zone économique exclusive de la Norvège est, pour l'année 2001, fixé à 167 tonnes et réparti ainsi qu'il suit :

1. Quota des navires de l'armement COMAPECHE : 23 tonnes ;

2. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie » (FROM NORD) : 144 tonnes.