JORF n°4 du 5 janvier 2001

Art. 3. - Le quota de lieu noir (Pollachius viren) alloué à la France en zone économique exclusive de la Norvège est, pour l'année 2001, fixé à 417 tonnes et réparti ainsi qu'il suit :

Quota des navires de l'armement COMAPECHE : 242 tonnes ;
Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie » (FROM NORD) : 175 tonnes.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Le quota de lieu noir (Pollachius viren) alloué à la France en zone économique exclusive de la Norvège est, pour l'année 2001, fixé à 417 tonnes et réparti ainsi qu'il suit :

1. Quota des navires de l'armement COMAPECHE : 242 tonnes ;

2. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie » (FROM NORD) : 175 tonnes.