Arrêté du 20 décembre 2000

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A. - Zone économique exclusive

de la Norvège (Nord 62o Nord)

Quota de la France : 1 813 tonnes, dont :

1. Quota des navires de l'armement COMAPECHE : 1 252 tonnes ;

2. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie » (FROM NORD) : 561 tonnes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A. - Zone économique exclusive

de la Norvège (Nord 62o Nord)

Quota de la France : 1 813 tonnes, dont :

1. Quota des navires de l'armement COMAPECHE : 1 252 tonnes ;

2. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie » (FROM NORD) : 561 tonnes.

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