JORF n°4 du 5 janvier 2001

Art. 2. - Les quotas de cabillaud (Gadus morhua) alloués à la France en zone économique exclusive de la Norvège et dans les zones CIEM I et II B, pour l'année 2001, sont fixés et répartis ainsi qu'il suit :


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Art. 2. - Les quotas de cabillaud (Gadus morhua) alloués à la France en zone économique exclusive de la Norvège et dans les zones CIEM I et II B, pour l'année 2001, sont fixés et répartis ainsi qu'il suit :