Arrêté du 20 décembre 2000

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B. - Zones CIEM I et II B

Quota de la France : 1 114 tonnes, dont :

1. Quota des navires de l'armement COMAPECHE : 769 tonnes ;

2. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie » (FROM NORD) : 345 tonnes.

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B. - Zones CIEM I et II B

Quota de la France : 1 114 tonnes, dont :

1. Quota des navires de l'armement COMAPECHE : 769 tonnes ;

2. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie » (FROM NORD) : 345 tonnes.

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