Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1996, l'organisation du service à temps partiel dans un cadre annuel est mise en place, à titre expérimental,
dans les services suivants :

1. Administration centrale du ministère de l'intérieur :
   Direction des personnels, de la formation et de l'action sociale.
2. Services déconcentrés :
   Préfectures :
   - de la Haute-Garonne ;
   - du Pas-de-Calais ;
   - des Pyrénées-Orientales ;
   - de la Haute-Vienne ;
   - du Val-de-Marne.