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Arrêté du 20 décembre 1996

Abrogé31 décembre 1997
JORF n°1 du 1 janvier 1997•2 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Décret n°86-567 du 14 mars 1986 relatif aux transports routiers de marchandises.
    • Sans article spécifique
  • Décret n°85-636 du 25 juin 1985 fixant les modalités selon lesquelles les entreprises appartenant aux secteurs d'activité qui sont représentés au Conseil national des transports et aux comités consultatifs des transports participent aux frais de fonctionnement de ces organismes.
    • Sans article spécifique
  • Ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 49-874 du 5 juillet 1949 relative à diverses dispositions d'ordre économique et financier
    • Article
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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