JORF n°2 du 3 janvier 1997

Art. 3. - Il est ajouté à l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1996 susvisé un dernier tiret ainsi rédigé :
<< - du directeur des services vétérinaires dont dépend le centre ou de son représentant. >>


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Version 1

Art. 3. - Il est ajouté à l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1996 susvisé un dernier tiret ainsi rédigé :

<< - du directeur des services vétérinaires dont dépend le centre ou de son représentant. >>