Art. 3. - A titre transitoire, pour le concours dont l'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera en 1996, une onzième option (11o Contributions indirectes) sera proposée au choix des candidats.
1 version
JORF n°4 du 5 janvier 1996
Historique des versions
Version 1
Art. 3. - A titre transitoire, pour le concours dont l'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera en 1996, une onzième option (11o Contributions indirectes) sera proposée au choix des candidats.