JORF n°1 du 2 janvier 1996

Art. 1er. - Les divisions 214, 226 et 227 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont modifiées comme indiqué dans les annexes (1) I et II au présent arrêté.


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Art. 1er. - Les divisions 214, 226 et 227 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont modifiées comme indiqué dans les annexes (1) I et II au présent arrêté.