Arrêté du 20 décembre 1994

Article 2

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Article 2

Les poids de 1 gramme à 50 kilogrammes sont soumis à la vérification périodique tous les quatre ans. Toutefois, les poids de 1 gramme à 50 grammes utilisés avec des instruments de pesage à fonctionnement non automatique de classe de précision III ou IIII sont dispensés de cette vérification périodique.

Les détenteurs doivent demander la vérification périodique aux organismes agréés visés à l'

article 4

du présent arrêté de façon que la périodicité réglementaire soit respectée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1995

Les poids de 1 gramme à 50 kilogrammes sont soumis à la vérification périodique tous les quatre ans. Toutefois, les poids de 1 gramme à 50 grammes utilisés avec des instruments de pesage à fonctionnement non automatique de classe de précision III ou IIII sont dispensés de cette vérification périodique.

Les détenteurs doivent demander la vérification périodique aux organismes agréés visés à l'article 4 du présent arrêté de façon que la périodicité réglementaire soit respectée.

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cite  Arrêté 1994-12-20 art. 4

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1995

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