Arrêté du 20 décembre 1994

Article 6

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Article 6

Durant leur service, les forestiers auxiliaires sont suivis médicalement par le médecin visé à l'

article 2

.

En cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service, l'ensemble des faits est porté sur un registre des constatations, tenu au niveau de chaque service d'affectation.

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En vigueur depuis le 25 janvier 1995

Durant leur service, les forestiers auxiliaires sont suivis médicalement par le médecin visé à l'article 2.

En cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service, l'ensemble des faits est porté sur un registre des constatations, tenu au niveau de chaque service d'affectation.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-12-20 art. 2

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En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 1995

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