Arrêté du 20 décembre 1994

Article 6

Créé le 20 janvier 1995

Traversée des passages rétrécis et des souterrains
(art. 6.07 du R.G.P.)
Sur la Saône, les traversées des souterrains de Saint-Albin et de Savoyeux, de la cuvette maçonnée de Soing, du pont de Mâcon par l'ancien chenal, des portes et écluses de garde doivent être effectuées avec la plus grande prudence en respectant la signalisation en place (feux bicolores, dispositif acoustique...).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 1995