Arrêté du 20 décembre 1994

Article 10

Créé le 20 janvier 1995

Passage des ponts mobiles
(art. 6.26 [§ 7] du R.G.P.)
Les usagers doivent se conformer aux ordres qui leur sont donnés par les agents de la navigation lors du franchissement de l'écluse de Port-Saint-Louis-du-Rhône et de la manoeuvre du pont mobile.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 1995