JORF n°2 du 3 janvier 1995

Art. 2. - Le tableau des chômages, pour la période du 1er avril 1994 au 31 mars 1995, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 1994 susvisé est complété de la manière suivante:
<< 8o Voies navigables du Sud-Ouest:
<< Canal latéral à la Garonne:
<< c) Pont-canal du Cacor, à Moissac:
<< - sections 806-807;
<< - durée du chômage: quarante-quatre jours;
<< - arrêt de la navigation: 14 janvier 1995;
<< - reprise de la navigation: 27 février 1995;
<< - la navigation sera interrompue. >>


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Version 1

Art. 2. - Le tableau des chômages, pour la période du 1er avril 1994 au 31 mars 1995, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 1994 susvisé est complété de la manière suivante:

<< 8o Voies navigables du Sud-Ouest:

<< Canal latéral à la Garonne:

<< c) Pont-canal du Cacor, à Moissac:

<< - sections 806-807;

<< - durée du chômage: quarante-quatre jours;

<< - arrêt de la navigation: 14 janvier 1995;

<< - reprise de la navigation: 27 février 1995;

<< - la navigation sera interrompue. >>