JORF n°2 du 3 janvier 1995

Arrêté du 20 décembre 1994

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu l'arrêté du 31 mars 1994 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées du 1er avril 1994 au 31 mars 1995;

Vu les rapports de Voies navigables de France en date du 16 novembre 1994 et de la Compagnie nationale du Rhône en date du 28 octobre 1994;

Vu le rapport du chef du service de la navigation de Toulouse, directeur régional de Voies navigables de France en date du 28 novembre 1994;

Sur proposition du directeur des transports terrestres,

Arrête:

Art. 1er. - Le tableau des chômages, pour la période du 1er avril 1994 au 31 mars 1995, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 1994 est modifié de la manière suivante:
<< 5o Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes/canal du Rhône au Rhin,
embranchement de Niffer-Mulhouse.
<< Le début de la période du chômage est avancé au 15 février 1995 afin de permettre la réalisation du recalibrage et de l'étanchement du canal de Huningue en continuité des travaux actuellement en cours sur le bief de Niffer. >>

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Art. 2. - Le tableau des chômages, pour la période du 1er avril 1994 au 31 mars 1995, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 1994 susvisé est complété de la manière suivante:
<< 8o Voies navigables du Sud-Ouest:
<< Canal latéral à la Garonne:
<< c) Pont-canal du Cacor, à Moissac:
<< - sections 806-807;
<< - durée du chômage: quarante-quatre jours;
<< - arrêt de la navigation: 14 janvier 1995;
<< - reprise de la navigation: 27 février 1995;
<< - la navigation sera interrompue. >>

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Art. 3. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LE TABLEAU DES CHOMAGES,POUR LA DUREE DU 01-04-2994 AU 31-03-1995,FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE EN CE QUI CONCERNE LE 5EMEMENT RHIN,GRAND CANAL D'ALSACE ET CANAUX ANNEXES/CANAL DU RHONE AU RHIN,EMBRANCHEMENT DE NIFFER-MULHOUSE.

LE TABLEAU DES CHOMAGES,POUR LA MEME PERIODE,FIGURANT A L'ART. 1 DUDIT ARRETE EST COMPLETE:

8EMEMENT VOIES NAVIGABLES DU SUD-OUEST: CANAL LATERAL A LA GARONNE: C) PONT-CANAL DU CACOR,A MOISSAC:

SECTIONS 806-807;

DUREE DU CHOMAGE: 84 JOURS;

ARRET DE NAVIGATION: 14-02-1995;

REPRISE DE LA NAVIGATION: 27-02-1995;

LA NAVIGATION SERA INTERROMPUE.

Fait à Paris, le 20 décembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des transports terrestres,

A.-M. IDRAC