JORF n°2 du 3 janvier 1995

Art. 1er. - Le tableau des chômages, pour la période du 1er avril 1994 au 31 mars 1995, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 1994 est modifié de la manière suivante:
<< 5o Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes/canal du Rhône au Rhin,
embranchement de Niffer-Mulhouse.
<< Le début de la période du chômage est avancé au 15 février 1995 afin de permettre la réalisation du recalibrage et de l'étanchement du canal de Huningue en continuité des travaux actuellement en cours sur le bief de Niffer. >>


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Version 1

Art. 1er. - Le tableau des chômages, pour la période du 1er avril 1994 au 31 mars 1995, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 1994 est modifié de la manière suivante:

<< 5o Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes/canal du Rhône au Rhin,

embranchement de Niffer-Mulhouse.

<< Le début de la période du chômage est avancé au 15 février 1995 afin de permettre la réalisation du recalibrage et de l'étanchement du canal de Huningue en continuité des travaux actuellement en cours sur le bief de Niffer. >>