Arrêté du 20 décembre 1994

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le Centre national de la fonction publique territoriale informe le maire concerné du calendrier de la formation. Celui-ci le notifie aux fonctionnaires territoriaux concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 1994 · Dernière version le 22 janvier 2000

Le Centre national de la fonction publique territoriale informe le maire concerné du calendrier de la formation. Celui-ci le notifie aux fonctionnaires territoriaux concernés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-12-20 art. 3

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 janvier 2000

En vigueur du samedi 31 décembre 1994 au vendredi 21 janvier 2000

Source : Légifrance