Arrêté du 20 janvier 2000

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Art. 4. - L'article 4 de l'arrêté du 20 décembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Le Centre national de la fonction publique territoriale informe le maire concerné du calendrier de la formation. Celui-ci le notifie aux fonctionnaires territoriaux concernés. »

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Art. 4. - L'article 4 de l'arrêté du 20 décembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Le Centre national de la fonction publique territoriale informe le maire concerné du calendrier de la formation. Celui-ci le notifie aux fonctionnaires territoriaux concernés. »

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