Arrêté du 20 décembre 1994

Article 3

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Article 3

Le maire est tenu de faire connaître au Centre national de la fonction publique territoriale les brigadiers, les brigadiers-chefs ou les brigadiers-chefs principaux promus au grade de chef de police de manière que soit organisée la formation des agents concernés.

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En vigueur depuis le 31 décembre 1994 · Dernière version le 22 janvier 2000

Le maire est tenu de faire connaître au Centre national de la fonction publique territoriale les brigadiers, les brigadiers-chefs ou les brigadiers-chefs principaux promus au grade de chef de police de manière que soit organisée la formation des agents concernés.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 janvier 2000

En vigueur du samedi 31 décembre 1994 au vendredi 21 janvier 2000

Source : Légifrance