Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le maire est tenu de faire connaître au Centre national de la fonction publique territoriale les brigadiers, les brigadiers-chefs ou les brigadiers-chefs principaux promus au grade de chef de police de manière que soit organisée la formation des agents concernés. »