Arrêté du 20 janvier 2000

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Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le maire est tenu de faire connaître au Centre national de la fonction publique territoriale les brigadiers, les brigadiers-chefs ou les brigadiers-chefs principaux promus au grade de chef de police de manière que soit organisée la formation des agents concernés. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le maire est tenu de faire connaître au Centre national de la fonction publique territoriale les brigadiers, les brigadiers-chefs ou les brigadiers-chefs principaux promus au grade de chef de police de manière que soit organisée la formation des agents concernés. »

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