JORF n°304 du 31 décembre 1991

Cour d'appel de Basse-Terre

M. Lasserre (Cécile-Roger), greffier au tribunal d'instance de Saint-Martin, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de M. Melon.


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Cour d'appel de Basse-Terre

M. Lasserre (Cécile-Roger), greffier au tribunal d'instance de Saint-Martin, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de M. Melon.