JORF n°304 du 31 décembre 1991

Cour d'appel de Riom

Mme Brun (Christine), épouse Ramin, adjoint administratif au tribunal de grande instance de Cusset, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Prost.


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Cour d'appel de Riom

Mme Brun (Christine), épouse Ramin, adjoint administratif au tribunal de grande instance de Cusset, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Prost.