JORF n°304 du 31 décembre 1991

Cour d'appel d'Agen

Mme Billa (Josiane), épouse Pernot, premier greffier au tribunal d'instance de Mirande, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Lefftz.
Mme Faure (Marie-Dominique), épouse Naintre, greffier au tribunal d'instance de Nérac, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Laboubée.


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Version 1

Cour d'appel d'Agen

Mme Billa (Josiane), épouse Pernot, premier greffier au tribunal d'instance de Mirande, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Lefftz.

Mme Faure (Marie-Dominique), épouse Naintre, greffier au tribunal d'instance de Nérac, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Laboubée.