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Arrêté du 20 décembre 1991

modifiant l'arrêté du 4 juillet 1985 modifié fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics pour l'année 1992

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu le code du travail, notamment l'article L. 231-2 (Mesures de sécurité et de santé au travail) (4°) ;

Vu le décret n° 85-682 du 4 juillet 1985 relatif à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1985, modifié notamment par l'arrêté du 21 décembre 1990, fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;

Après avis du Comité national de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 29 décembre 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 1991

Arrêté du 20 décembre 1991
Article 1
Article 2