Arrêté du 20 décembre 1990

Article 3

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Article 3

Le tableau prévu au I de l'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 1990 modifiant l'

arrêté du 1er octobre 1976 susvisé

et l'arrêté du 2 décembre 1976 modifié fixant les règles particulières de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les industries du bâtiment et des travaux publics est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991

Le tableau prévu au I de l'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé et l'arrêté du 2 décembre 1976 modifié fixant les règles particulières de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les industries du bâtiment et des travaux publics est annexé au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1976-10-01cite  Arrêté 1976-12-02cite  Arrêté 1990-12-19 art. 2

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Source : Légifrance