JORF n°3 du 4 janvier 1990

Arrêté du 20 décembre 1989

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Vu l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression,

notamment son article 16;

Vu l'arrêté du 18 octobre 1978, modifié en dernier lieu le 26 décembre 1988, portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé;

Sur la proposition du directeur général de l'industrie,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 1978 susvisé, modifié en dernier lieu le 26 décembre 1988, est modifié comme suit: &lt;<la 30="" 31="" 1989="" date="" du="" décembre="" est="" remplacée="" par="" celle="" juin="" 1990="">&gt;.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mission du directeur général de l'industrie

Résumé Le directeur général de l'industrie doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration publique réglementation journal officiel industrie

Art. 2. - Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 décembre 1989.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur général de l'industrie:

L'ingénieur général des mines,

A.-C. LACOSTE