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Arrêté du 20 décembre 1989

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Mission du directeur général de l'industrie

JORF n°3 du 4 janvier 1990

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 1978 susvisé, modifié en dernier lieu le 26 décembre 1988, est modifié comme suit: &lt;<la 30="" 31="" 1989="" date="" du="" décembre="" est="" remplacée="" par="" celle="" juin="" 1990="">&gt;.

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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 1978 susvisé, modifié en dernier lieu le 26 décembre 1988, est modifié comme suit: <<la date du 31 décembre 1989 est remplacée par celle du 30 juin 1990>>.