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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission du directeur général de l'industrie
Résumé Le directeur général de l'industrie doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration publique réglementation journal officiel industrie
Art. 2. - Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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