Arrêté du 20 avril 2026

Article 1

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Article 1

La part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité social d'administration des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est fixée ainsi :

Effectifs Femmes Hommes
1773 75,63 % 24,37 %

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Répartition hommes-femmes dans les greffes des tribunaux administratifs

Résumé. Les femmes représentent 75,63% des effectifs dans les greffes des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.

La part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité social d'administration des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est fixée ainsi :

Effectifs Femmes Hommes
1773 75,63 % 24,37 %

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Source : Légifrance