En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Répartition hommes-femmes dans les greffes des tribunaux administratifs
La part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité social d'administration des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est fixée ainsi :
| Effectifs | Femmes | Hommes |
|---|---|---|
| 1773 | 75,63 % | 24,37 % |
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