En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Répartition hommes-femmes pour les représentants du personnel
La part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité social d'administration du tribunal du stationnement payant est fixée ainsi :
| Effectifs | Femmes | Hommes |
|---|---|---|
| 170 | 75,29 % | 24,71 % |