Arrêté du 20 avril 2026

Article 1

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Article 1

La part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité social d'administration du tribunal du stationnement payant est fixée ainsi :

Effectifs Femmes Hommes
170 75,29 % 24,71 %

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Répartition hommes-femmes pour les représentants du personnel

Résumé. L'arrêté fixe la répartition des femmes et des hommes pour les représentants du personnel dans un comité social.

La part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité social d'administration du tribunal du stationnement payant est fixée ainsi :

Effectifs Femmes Hommes
170 75,29 % 24,71 %

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Source : Légifrance