Arrêté du 20 avril 2026

Article 2

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Article 2

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

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En vigueur depuis le 27 avril 2026

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Protection des œuvres de Monet pendant une exposition

Résumé. Les œuvres de Monet prêtées pour une exposition en France ne peuvent pas être saisies pendant cette période.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

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En vigueur depuis le lundi 27 avril 2026

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