Arrêté du 20 avril 2026

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Les biens culturels de Claude MONET (1840-1926) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Museum Folkwang, Essen, Allemagne ;
  • Museum Barberini, Potsdam, Allemagne ;
  • Museum of Fine Arts, Boston, MA, Etats-Unis ;
  • The National Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
  • Tate, Londres, Royaume-Uni ;

- Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse,

prêtés à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateur de l'exposition « MONET. PEINDRE LE TEMPS » présentée au musée de l'Orangerie, Paris, du 29 septembre 2026 au 25 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 août 2026 au 25 février 2027.

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En vigueur depuis le 27 avril 2026

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Protection des œuvres de Monet pendant une exposition

Résumé. Les œuvres de Monet prêtées pour une exposition à Paris ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

Les biens culturels de Claude MONET (1840-1926) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Museum Folkwang, Essen, Allemagne ;
  • Museum Barberini, Potsdam, Allemagne ;
  • Museum of Fine Arts, Boston, MA, Etats-Unis ;
  • The National Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
  • Tate, Londres, Royaume-Uni ;

- Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse,

prêtés à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateur de l'exposition « MONET. PEINDRE LE TEMPS » présentée au musée de l'Orangerie, Paris, du 29 septembre 2026 au 25 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 août 2026 au 25 février 2027.

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En vigueur depuis le lundi 27 avril 2026

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