En vigueur depuis le 27 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les règles de comptabilité
Résumé. Un arrêté du 20 avril 2026 sera publié au Journal officiel pour informer les modifications apportées aux règles de comptabilité.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.