En vigueur depuis le 27 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'une nouvelle norme pour les commissaires aux comptes
Résumé. Un nouveau texte officiel sur les règles pour les commissaires aux comptes a été approuvé.
La norme d'exercice professionnel révisée relative aux diligences du commissaire aux comptes relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d'entreprise adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes, adoptée par la Haute autorité de l'audit le 12 mars 2026, est homologuée.