Arrêté du 20 avril 2026

Article 2

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Article 2

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

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En vigueur depuis le 24 avril 2026

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Consultation de la liste des biens culturels insaisissables

Résumé. Pour voir la liste des objets d'art protégés pendant une exposition, il faut demander au ministère de la Culture à Paris.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

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En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2026

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