Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté modifiant la liste des implants remboursables
Résumé. Un arrêté modifie des détails techniques sur des implants médicaux et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.