Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un centre de gestion financière et restructuration des antennes
Résumé Un nouveau centre financier est créé dans la région Grand Est, ce qui change les choses pour certaines antennes et aide les employés affectés.
La création d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Grand Est et du département du Bas-Rhin constitue une opération de restructuration pour les antennes du centre de prestations comptables mutualisé de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Grand Est mentionnées à l'annexe du présent arrêté. Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
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