Arrêté du 20 avril 2023

Titre III : PROCÉDURE DE CHOIX

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de sélection de postes

Résumé. Après les tests, un centre choisit des postes selon des règles précises.

En vigueur depuis le 22 avril 2023

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Procédure de choix de poste après vérification des connaissances

Résumé. Après les tests, le centre organise une sélection de postes selon des règles précises.

Le Centre national de gestion organise, à l'issue des épreuves de vérification des connaissances, une procédure nationale de choix de poste dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé du 9 juillet 2021 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) du code de la santé publique.

En vigueur depuis le samedi 22 avril 2023

Titre III : PROCÉDURE DE CHOIX
Article 4