Arrêté du 20 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2021

Art. 6, Art. 7

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Modification des règles de contrôle des opérations

Résumé. Les règles de contrôle des opérations sont modifiées pour préciser les signatures, les horodatages et les tableaux de synthèse, tout en introduisant des mesures correctives.

A modifié les dispositions suivantes :

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