Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Présidence des Commissions Consultatives Paritaires
Résumé Le directeur des ressources humaines préside les réunions des commissions consultatives paritaires, sinon son représentant le fait.
Les commissions consultatives paritaires sont présidées par le directeur des ressources humaines ou, en cas d'empêchement, par son représentant, membre de la commission consultative paritaire.
1 version