Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexion d'un document à un autre arrêté
Résumé Un document est ajouté à un autre arrêté.
L'annexe au présent arrêté est annexée, en tant qu'annexe 3, à l'arrêté du 21 septembre 2020 susvisé.
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