Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des taux mensuels de l'indemnité
Résumé Le taux n°1 de l'indemnité est de 200 euros par mois et le taux n°2 est de 100 euros par mois.
Les taux mensuels n° 1 et n° 2 de l'indemnité prévue par le décret n° 2022-591 du 20 avril 2022 susvisé sont respectivement fixés à 200 euros et 100 euros.
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