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Arrêté du 20 avril 2022

fixant les taux de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs attribuée à certains fonctionnaires, contractuels et ouvriers de l'Etat du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux d'indemnité mensuelle

Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités à 200 et 100 euros par mois, applicable depuis le 1er avril.

La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2022-591 du 20 avril 2022 (Indemnités pour les agents travaillant sur les avions) relatif à l'attribution d'une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs à certains fonctionnaires, contractuels et ouvriers de l'Etat du ministère de la défense, notamment son article 3 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des armées du 11 février 2022,

Arrêtent :

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Fixation des taux mensuels de l'indemnité

Résumé. Le taux n°1 de l'indemnité est de 200 euros par mois et le taux n°2 est de 100 euros par mois.

Les taux mensuels n° 1 et n° 2 de l'indemnité prévue par le décret n° 2022-591 du 20 avril 2022 (Indemnités pour les agents travaillant sur les avions) susvisé sont respectivement fixés à 200 euros et 100 euros.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est en vigueur depuis le 1er avril 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2022.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2022.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

L. Gravelaine

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

Arrêté du 20 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3