Arrêté du 20 avril 2020

Article 1

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Article 1

Un reçu d'entreposage peut être délivré en représentation des matières premières mentionnées dans l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mai 2020

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Délivrance de reçus d'entreposage pour certaines matières

Résumé. Un reçu d'entreposage peut être donné pour des matières premières spécifiques.

Un reçu d'entreposage peut être délivré en représentation des matières premières mentionnées dans l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2020

Source : Légifrance