Arrêté du 20 avril 2020

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 août 2021

Créé le 25 avril 2020 · Abrogé le 7 août 2021

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 août 2021

Abrogé parArrêté du 5 août 2021art. 8

En vigueur du samedi 25 avril 2020 au vendredi 6 août 2021

Source : Légifrance