Abrogé par Arrêté du 5 août 2021 - art. 8
Créé le 25 avril 2020 · Abrogé le 7 août 2021
Le nombre et le montant des allocations sont fixés chaque année par le ministre chargé de la fonction publique.
Les allocations sont attribuées par les préfets de région, dans le cadre d'un contingent régional qui leur est notifié chaque année par le même ministre.