Arrêté du 20 avril 2020

Article 2

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Article 2

Le nombre et le montant des allocations sont fixés chaque année par le ministre chargé de la fonction publique.
Les allocations sont attribuées par les préfets de région, dans le cadre d'un contingent régional qui leur est notifié chaque année par le même ministre.

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Abrogé7 août 2021

Créé le 25 avril 2020 · Abrogé le 7 août 2021

Le nombre et le montant des allocations sont fixés chaque année par le ministre chargé de la fonction publique.
Les allocations sont attribuées par les préfets de région, dans le cadre d'un contingent régional qui leur est notifié chaque année par le même ministre.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 août 2021

Abrogé parArrêté du 5 août 2021art. 8

En vigueur du samedi 25 avril 2020 au vendredi 6 août 2021

Source : Légifrance