Arrêté du 20 avril 2018

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les formations professionnelles

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte concernant les formations des agents de l'administration.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance